CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous devez impérativement prendre connaissance de nos conditions générales de ventes avant de passer commande sur la boutique Décoritex.

Application :
Le vendeur est défini comme étant Décoritex, l'acheteur est défini comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les conditions générales de vente. Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Commande :
Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des tissus, des accessoires, des produits finis etc... par mail.
Attention : veuillez noter que les écrans d'ordinateurs peuvent occasionner des variations dans la restitution des couleurs. Pour cela, nous vous invitons à commander des échantillons de tissus sur notre site qui vous seront remboursés par chèque (et non déduit de votre commande) lors de votre commande de tissu.

En cas de non disponibilité avérée des produits commandés (rupture de stock, produit supprimé etc...) ou en cas de non acceptation du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, nous vous contacterons de suite par téléphone ou par mail, et nous vous proposerons un produit de remplacement et vous serez en mesure de l'accepter ou le refuser. En cas de défaillance d'un de nos fournisseurs ou dans l'impossibilité de fournir un de ses produits, Décoritex s'engage à recréditer immédiatement le client du montant encaissé.

Garantie de conformité : tous les produits fournis par notre société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit (vices cachés) celui-ci pourra être retourné et sera échangé ou remboursé dans les plus brefs délais.

Les prix indiqués en euros pour chacun des produits commercialisés par Décoritex s'entendent nets toutes taxes comprises TTC, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Tous nos prix sont définis en Euro et convertis en Francs français en suivant les règles communautaires et en utilisant le taux officiel de conversion de 1 euro = 6.55957 Francs français et en arrondissant à 2 décimales les prix unitaires TTC en Franc français.

Paiement :
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Décoritex du bon de commande.

Décoritex propose 3 modes de paiement. Le paiement s'effectuera :

- soit par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Matercard au moyen d'un système sécurisé en ligne. La commande validée par le client ne sera considéré effective par Décoritex que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail.

- soit par chèque bancaire qui accompagnera le bon de commande à imprimer sur notre site. Votre commande sera prise en compte qu'à réception de votre courrier. La commande validée par le client ne sera considéré effective par Décoritex que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. Le chèque devra être établi à l'ordre de Décoritex à envoyer à l'adresse ci-dessous :

Décoritex
9 rue Ampère
14123 CORMELLES LE ROYAL

- soit par virement bancaire : votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre virement. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Décoritex que lorsque le virement aura été effectivement crédité sur le compte.

Livraison :
Décoritex s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts (8 jours selon certains articles et 15 jours pour d'autres), et ce dès réception du règlement correspondant au bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou réclamer des dommages et intérêts. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client qui s'engage à réceptionner le produit commandé.
Le destinataire devra faire un contrôle complet de la marchandise à la réception. Si l'emballage du produit a été détérioré durant le transport, le destinataire devra refuser le colis auprès du transporteur.
En cas d'absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors fixer lui-même un autre jour de passage à sa convenance. Décoritex est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Réclamations et remboursements :

Délai de rétractation : Les articles commandés et livrés ne pourront être ni repris ni échangés au delà du délai légal de retractation de 7 jours.
Attention : Le délai de retractation ne s'applique pas sur les tissus coupés ou confectionnés, ni sur les articles personnalisés selon les spécifications de l'acheteur, ni sur les articles réalisés spécifiquement sur commande, notamment sur les tapis et mobilier haut de gamme.

Décoritex remboursera la totalité de la somme versée par l'acheteur incluant le montant de la commande et les frais de livraison dans les meilleurs délais et ce dans la limite de 30 jours après réception de la marchandise retournée. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur doivent être formulées par écrit à nathmorel.decoritex@orange.fr dans un délai de 48H à réception des marchandises.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable Décoritex.
Après l'obtention de l'accord de retour, vous disposez d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour de la marchandise défectueuse dans son emballage d'origine intact et correctement protégé à Décoritex. Tout produit détérioré durant le transport du fait d'une mauvaise protection de l'emballage de l'acheteur sera à la charge de l'acheteur.

Reserve de propriétés :
Toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété jusqu'au paiement effectif et intégral du client dans les termes des lois du 12 mai 1980.

Protection des données :
Toutes les données que vous nous confiez sont strictement personnelles et confidentielles. Nous nous engageons à respecter vos données. En vertu de la loi N°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client Décoritex, d'un droit d'accés, de consultation, de rectification et de supression des données que vous nous avez communiquées.

Juridiction :
Le présent contrat est régi par la loi française.Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de commerce ou d'instance de CAEN.